Mentions légales et CGU
Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.complexevalero.com
Préambule :
Valero hôtel (ci-après « Complexe Valero »), dont le site internet est édité par SSA-ASSIST, est un complexe hôtelier et touristique béninois qui propose via son site internet https://www.complexevalero.com/ (ci-après « le Site »), hostellerie et l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du Bénin.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Complexe VALERO et toute personne souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site implique de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Complexe VALERO ne puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mention Légal figurant dans le menu du Site.
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par SSA-ASSIST, et représentée par Sylvain AHOUANNOU.
1.2. Le Site est hébergé par la société LWS .
1.3. L’ensemble des prestations sont données par COMPLEXE VALERO.
Article 2 : Définitions
Le Site – désigne le site web de l’hôtel VALERO édité par SSA-ASSIST accessible depuis l’adresse : www.complexevalero.com
Utilisateur – tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par l’hôtel : Complexe VALERO depuis le Site.
Services – tous les services proposés par Complexe VALERO à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client – tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la réservation, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue du Complexe VALERO .
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Complexe VALERO ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Une offre de voyages variée portant sur le ou les pays couvert(s) par Complexe VALERO (accès gratuit à tout internaute) ;
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Complexe VALERO (accès gratuit à tout internaute) ;
- Un accès spécifique pour souscrire de manière ferme ou optionnelle à un voyage ou faire une demande de devis en ligne ;
- Un accès à la réservation des produits ou prestations du Complexe VALERO.
Article 4 : Garantie et Responsabilité
SSA-ASSIST & Complexe VALERO feront leurs meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Complexe VALERO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Complexe VALERO pourront à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Complexe VALERO ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Complexe VALERO ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Complexe VALERO pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations communiquées sont véridiques et précises ; (b) ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels sur les Services, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété du Complexe VALERO ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Complexe VALERO ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable du Complexe VALERO. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle du Complexe VALERO ou de ses concédants de licence.
Le nom, les marques et logos de l’Agence Locale sont des marques déposées et/ou logos non déposés du Complexe VALERO (les « Marques » du Complexe VALERO) et sont la propriété du Complexe VALERO. L’utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence Locale spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Complexe VALERO.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles : valero@complexevalero.com
Article 8 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux béninois.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse mail suivante : valero@complexevalero.com / contact@complexevalero.com .